Conditions générales d'utilisation

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site expeert.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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Communitic International,
Immeuble Hertz , rue des entrepreneurs, Z.I. Cahrguia II - 2035 - TUNIS
SARL au capital de 10 000,00 euros
RC B 2490962008 TUNIS
Le directeur de la publication est Benoît Sillard.

Communitic International est une société du groupe Howto Media Group
(nom commercial CCM Benchmark Group),
Société Anonyme au capital de 1 893 212,05 euros,
69/71 Avenue Pierre Grenier - 92517 Boulogne-Billancourt
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Le site expeert.com est hébergé par :

Equinix France 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 
RCS Pontoise B 429 840 853 

Définitions
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Communitic International se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Communitic International met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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« Expeert » est une marque déposé de Communitic International. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Communitic International contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Communitic International. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Communitic International, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

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Données personnelles

Communitic International garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

La responsabilité de Communitic International ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Communitic International se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d'Utilisation.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi tunisienne. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux tunisiens du ressort de la cour d'appel deTunis  sont compétents.
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